Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pizza-hot-guadeloupe.com/
L’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : ZEENETWORKS 29 A LES JARDINS DE HOUELBOURG 97122 BAIE MAHAULT
SIRET 82251570600031TEL 0590928588
La société assurant l’hébergement est :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
La société ZEENETWORK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://pizza-hot-guadeloupe.com/
/ L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://pizza-hot-guadeloupe.com/
/l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SUBLIMECAKEDESIGN n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ZEENETWORKS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://pizza-hot-guadeloupe.com/
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pizza-hot-guadeloupe.com/
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pointe à Pitre.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société ZEENETWORKS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La société ZEENETWORKS
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Mise à jour du 20 JUIN 2019 :
Conformément à la nouvelle réglementation et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679) (RGPD), https://pizza-hot-guadeloupe.com/politiquedeconfidentialite
